Déposée par voie électronique le 12 février 2018 par EUROPLASMA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CHO POWER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-10 du 9 mars 2018.
Le déposant est EUROPLASMA domicilié(e) Zone Artisanale de Cantegrit Est - 40110 - MORCENX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, Monsieur Stéphane MEUNIER domicilié(e) 7-9 Allées Haussmann - 33300 - Bordeaux - France.
La marque CHO POWER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4427719.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 9 mars 2018 au BOPI 2018-10
Enregistrement avec modification - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-29
Inscription le 25 juin 2020 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l'Union européenne n°789504 - Publication le 24 juil. 2020 au BOPI 2020-06-25
Machines, à savoir: groupes générateurs d'énergie électrique; générateurs d'électricité; installations de gazéification; gazéifieurs; torches à plasma; moteurs à gaz autres que pour véhicules terrestres; turbines vapeur autres que pour véhicules terrestres; turbines pour l'industrie énergétique; alternateurs; chaudières de machines; broyeurs de déchets pour l'industrie énergétique; soufflerie pour la compression, le traitement, l'aspiration et le transport de gaz; dispositifs anti-pollution pour moteurs; appareils de production d'électricité à partir de déchets et de biomasse; convertisseurs de déchets et de biomasse en électricité (machines); dispositifs (machines) pour utiliser des combustibles issus des déchets et de la biomasse à des fins de production d'énergie ;
Appareils et installations de production d'électricité. Appareils et installations de conditionnement de gaz; appareils de production de chaleur; chaudières; installations et appareils pour la purification de gaz ;
Etudes et conseil en matière d'installations de production d'électricité, à savoir: études et conseil en développement administratif et commercial de centrales de production d'électricité ;
Etudes et conseil en matière d'installations de production d'électricité, à savoir: études et conseil en financement de centrales de production d'électricité ;
Services d'installation d'appareils et d'infrastructures dans le secteur de la production d'électricité, de construction et de réparation dans le secteur de la production d'électricité. Construction d'usines, de centrales de production d'électricité. Construction d'édifices; travaux de peinture, de plâtrerie, de plomberie, de couverture. Gestion technique (maintenance) d'installations de production d'électricité, à savoir: contrôle du fonctionnement des installations; conseil technique dans la gestion à savoir entretien, nettoyage, maintenance et réparation d'appareils et d'installations de production d'électricité; travaux du génie (construction) ;
Production d'énergie: production d'électricité à partir de déchets et de biomasse. Traitement des déchets (transformation), incinération d'ordures : préparation de combustibles, transformation du combustible en gaz, traitement de gaz de synthèse ;
Etudes et conseil en matière d'installations de production d'électricité, à savoir: études et conseil en développement technique de centrales de production d'électricité; études préliminaires et détaillées d'ingénierie; maîtrise d’oeuvre pour la construction de centrales de production d'électricité; gestion technique (travaux d'ingénieur) d'installations de production d'électricité, à savoir: contrôle du fonctionnement des installations; conseil technique dans la surveillance (surveillance informatique, contrôle technique, contrôle de qualité) de la production d'électricité; travaux du génie (ingénierie); établissement de plans de maîtrise des risques et indicateurs de mesure (construction, contrôle technique de la production d'électricité, contrôle de qualité).
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